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1. INTRODUCTION : LE CONCEPT DE RÉSIDENCE FISCALE 1.1 Critères de détermination de la résidence fiscale Aux fins de l’impôt sur le revenu, la résidence fiscale en Italie est régie par l’article 2, paragraphe 2, du TUIR (Texte unique des impôts sur le revenu), selon lequel sont considérées comme résidentes les personnes qui, pendant la majeure partie de la période d’imposition (au moins 183 jours, en tenant compte également des fractions de journée) : sont inscrites aux regist

Dans le débat contemporain sur la protection de l’innovation, le secret industriel connaît un regain de centralité. Dans un écosystème numérique où logiciels, algorithmes, processus et données acquièrent une valeur stratégique, de nombreuses entreprises choisissent le trade secret  comme instrument de protection alternatif ou complémentaire aux brevets. Selon l’art. 98 du Code de la Propriété Industrielle, le secret industriel est un ensemble d’informations qui ne sont pas co

Le point de départ de cette analyse est l’article publié par The Fashion Law , « From Dupes to Disclosure: How the Law Is Catching Up with Influencers » (11 février 2026), qui offre un panorama clair de l’évolution du cadre juridique entourant la dupe culture et du rôle croissant des influenceurs dans la formation des choix des consommateurs. L’article souligne que la promotion de produits dits « dupes » – des alternatives abordables à des biens de luxe – attire désormais l

Les nouvelles normes européennes et italiennes contre le greenwashing marquent un changement de paradigme pour l’ensemble du système de la mode : il ne s’agit plus seulement de « bien communiquer », mais de démontrer, sur la base d’éléments vérifiables, chaque allégation environnementale. Le secteur de la mode – par nature exposé aux déclarations sur la durabilité, les matériaux, les chaînes d’approvisionnement et les impacts – est l’un des domaines les plus directement conce

La filière de la mode est un écosystème complexe: fabricants de tissus, ateliers, sous‑traitants, marques, distributeurs, showrooms, détaillants. Dans ce contexte, le crédit commercial n’est pas seulement une ligne de bilan: c’est le carburant qui permet à la filière de fonctionner. Lorsqu’un client ne paie pas, c’est tout le cycle de production qui risque de s’arrêter. C’est pourquoi il est essentiel de connaître les modalités de recouvrement judiciaire du crédit, en combina

Les ventes immobilières aux enchères en Italie sont des procédures organisées par le Tribunal afin de vendre, au meilleur prix possible, un bien immobilier faisant l’objet d’une saisie par les créanciers du propriétaire, ou provenant de la faillite d’une société, ou encore d’une succession lorsque les copropriétaires ne parviennent pas à trouver un accord sur la gestion ou la vente du bien. La procédure prévoit la nomination d’un gardien judiciaire , chargé de gérer le bien p