Guide fiscale pour les personnes physiques qui transfèrent leur résidence en Italie

1. INTRODUCTION : LE CONCEPT DE RÉSIDENCE FISCALE

1.1 Critères de détermination de la résidence fiscale

Aux fins de l’impôt sur le revenu, la résidence fiscale en Italie est régie par l’article 2, paragraphe 2, du TUIR (Texte unique des impôts sur le revenu), selon lequel sont considérées comme résidentes les personnes qui, pendant la majeure partie de la période d’imposition (au moins 183 jours, en tenant compte également des fractions de journée) :

• sont inscrites aux registres de la population résidente ; ou

• ont leur résidence, au sens du Code civil, sur le territoire de l’État ; ou

• ont leur domicile sur le territoire de l’État ; ou

• y sont physiquement présentes.

Les critères sont alternatifs : il suffit qu’un seul d’entre eux soit rempli pour être considéré comme résident fiscal en Italie.

1.2 La notion de domicile fiscal

À la suite de la réforme opérée par le décret législatif n° 209 de 2023, applicable depuis le 1er janvier 2024, l’article 2, paragraphe 2, du TUIR donne une définition autonome du domicile fiscal : « le lieu où se développent principalement les relations personnelles et familiales de la personne ».

Pour les périodes d’imposition antérieures à 2024, la jurisprudence constante a précisé que le domicile fiscal coïncide avec le centre des affaires et des intérêts vitaux de la personne, en donnant la priorité au lieu où la gestion de ces intérêts est exercée habituellement et de manière perceptible pour les tiers.

Les relations affectives et familiales ne jouent pas un rôle prioritaire, mais ne prennent de l’importance qu’avec d’autres critères attestant sans équivoque le lieu avec lequel la personne entretient le lien le plus étroit, en particulier au regard des intérêts de nature économique et patrimoniale.

1.3 Présomption en cas de transfert vers des pays à fiscalité privilégiée

L’article 2, paragraphe 2-bis, du TUIR prévoit une présomption légale relative de résidence fiscale en Italie pour les citoyens italiens radiés des registres de la population résidente et transférés dans des États ou territoires à fiscalité privilégiée (dits « black list »). Dans ce cas, il appartient au contribuable d’apporter la preuve contraire de sa résidence effective à l’étranger.

1.4 Conséquences de la résidence fiscale

Conformément à l’article 3 du TUIR, les résidents sont imposés en Italie sur l’ensemble de leurs revenus, où qu’ils soient produits, tandis que les non-résidents sont imposés uniquement sur les revenus produits sur le territoire de l’État.

2. REVENUS D’ACTIVITÉ SALARIÉE

2.1 Détermination du revenu

Le revenu d’activité salariée est régi par l’article 51 du TUIR et comprend toutes les sommes et valeurs, quelle qu’en soit la nature, perçues au cours de la période d’imposition en relation avec le contrat de travail, y compris sous forme de libéralités.

Sont également réputées perçues au cours de la période d’imposition les sommes et valeurs versées par les employeurs jusqu’au 12 janvier de la période d’imposition suivante.

En 2026, les tranches IRPEF sont les suivantes : 23% jusqu’à 28 000 euros, 33% de 28 001 à 50 000 euros, et 43% au-delà de 50 000 euros. Des déductions pour travail salarié s’appliquent toutefois, en fonction du revenu total, et réduisent l’impôt net.

2.2 Composantes non imposables

Ne constituent pas un revenu imposable, entre autres :

• les cotisations sociales et d’assistance obligatoires ;

• les cotisations d’assistance sanitaire jusqu’à 3 615,20 euros ;

• les repas fournis dans les cantines d’entreprise ou les tickets-restaurant électroniques jusqu’à 8 euros par jour ;

• les abonnements de transport public local, régional et interrégional pour le salarié et ses ayants droit ;

• les biens et services offerts à l’ensemble des salariés jusqu’à 258,23 euros par an ;

• les avantages en nature pour les services d’éducation et d’instruction des membres de la famille.

  
  

2.3 Régime favorable pour les travailleurs transférant leur résidence en Italie

L’article 5 du décret-loi n° 34/2019 prévoit un régime favorable pour les salariés et les indépendants qui transfèrent leur résidence en Italie, à condition que :

• ils n’aient pas été résidents en Italie au cours des deux périodes d’imposition précédant le transfert ;

• ils s’engagent à résider en Italie pendant au moins deux ans ;

• l’activité professionnelle soit exercée principalement sur le territoire italien.

Avantage de base : les revenus sont pris en compte dans le revenu global à hauteur de 30% de leur montant pour la période d’imposition du transfert et les cinq suivantes.

Avantages renforcés :

• imposition à 10% pour ceux qui transfèrent leur résidence en Abruzzes, Molise, Campanie, Pouilles, Basilicate, Calabre, Sardaigne ou Sicile ;

• prorogation de cinq années supplémentaires avec imposition à 50% pour ceux qui ont au moins un enfant mineur ou à charge, ou qui acquièrent un bien immobilier résidentiel en Italie ;

• prorogation de cinq années supplémentaires avec imposition à 10% pour ceux qui ont au moins trois enfants mineurs ou à charge.

  
  

2.4 Régime favorable pour les enseignants et chercheurs

L’article 44 du décret-loi n° 78/2010 prévoit que les enseignants et chercheurs qui transfèrent leur résidence en Italie, après avoir exercé une activité documentée de recherche ou d’enseignement à l’étranger pendant au moins deux années consécutives, bénéficient de l’exclusion de 90% de leurs rémunérations du revenu imposable pour la période d’imposition du transfert et les cinq suivantes, avec possibilité de prorogation jusqu’à 13 ans en présence d’enfants ou en cas d’achat d’un bien immobilier.

3. REVENUS D’ACTIVITÉ INDÉPENDANTE

3.1 Détermination du revenu

Les revenus d’activité indépendante sont régis par les articles 53 et 54 du TUIR et sont déterminés selon le principe de trésorerie : sont pris en compte les honoraires perçus et les dépenses supportées au cours de la période d’imposition, indépendamment de la date d’émission de la facture.

Les tranches IRPEF sont les mêmes que pour le travail salarié et s’appliquent aux bénéfices perçus, nets des dépenses. En principe, les travailleurs indépendants doivent appliquer une TVA de 22% sur les prestations de services ou la vente de biens, sauf régimes spéciaux.

3.2 Régime favorable pour les indépendants revenant en Italie

Les travailleurs indépendants peuvent également bénéficier du régime favorable prévu à l’article 5 du décret-loi n° 34/2019, dans les mêmes conditions et selon les mêmes pourcentages de réduction de l’assiette fiscale que ceux prévus pour les salariés.

3.3 Régime forfaitaire pour les petits contribuables

Les personnes physiques exerçant une activité commerciale, artistique ou professionnelle peuvent accéder au régime forfaitaire (loi n° 190/2014) si leurs recettes/honoraires ne dépassent pas 85 000 euros par an, avec application d’un impôt de substitution de 15% (5% pendant les 5 premières années d’activité sous certaines conditions), comptabilité simplifiée et exclusion de l’application de la TVA sur les services fournis ou les biens vendus.

4. REVENUS DE CAPITAL

4.1 Catégories de revenus de capital

L’article 44 du TUIR identifie les catégories suivantes :

• intérêts et produits des prêts, dépôts et comptes courants ;

• intérêts et produits des obligations et titres similaires ;

• bénéfices provenant de la participation au capital ou au patrimoine de sociétés et entités soumises à l’IRES ;

• revenus de la gestion collective de l’épargne (OPCVM/OICR) ;

• revenus des contrats d’assurance-vie et de capitalisation.

  
  

4.2 Imposition des dividendes de sociétés italiennes

Pour les participations qualifiées, les dividendes sont inclus dans le revenu global IRPEF à hauteur de 58,14% de leur montant et sont soumis à l’imposition progressive ordinaire.

Pour les participations non qualifiées, une retenue à la source de 26% libératoire est appliquée, et les dividendes n’entrent pas dans le revenu global.

4.3 Imposition des dividendes de sociétés étrangères

Les dividendes provenant de sociétés étrangères suivent des règles différentes selon que la société est résidente dans :

• un État UE/EEE figurant sur la white list : application des mêmes règles que pour les dividendes de source italienne, avec possibilité de crédit d’impôt pour les impôts payés à l’étranger ;

• un État à fiscalité privilégiée : les dividendes sont intégralement inclus dans le revenu, sauf preuve de l’exercice effectif d’une activité économique.

  
  

4.4 Intérêts et autres revenus de capital

Les intérêts et autres revenus de capital sont en général soumis à une retenue à la source de 26% libératoire, avec certaines exceptions pour les titres d’État italiens et assimilés, pour lesquels le taux est réduit à 12,5%.

5. REVENUS FONCIERS PROVENANT DE BIENS IMMOBILIERS

5.1 Définition et catégories

L’article 25 du TUIR définit les revenus fonciers comme ceux afférents aux terrains et immeubles situés sur le territoire de l’État, inscrits ou devant être inscrits avec attribution de revenu cadastral au cadastre foncier ou au cadastre urbain.

Ils se divisent en :

• revenus dominicaux des terrains ;

• revenus agricoles ;

• revenus des immeubles.

  
  

5.2 Imputation des revenus fonciers

Aux termes de l’article 26 du TUIR, les revenus fonciers entrent dans le revenu global des personnes qui détiennent les biens immobiliers à titre de propriété, emphytéose, usufruit ou autre droit réel, indépendamment de leur perception.

La jurisprudence a précisé que le fondement de l’imposition est la titularité d’un droit réel sur le bien, et non la simple disposition matérielle du bien.

5.3 Détermination du revenu des immeubles

Le revenu des immeubles est déterminé par l’application des tarifs cadastraux, indépendamment du revenu effectivement perçu.

Exception : si le loyer prévu par le contrat, réduit forfaitairement de 5%, est supérieur au revenu cadastral, le revenu est déterminé à concurrence du loyer net de la réduction.

5.4 Biens immobiliers situés à l’étranger

L’article 70, paragraphe 2, du TUIR prévoit que les revenus des terrains et immeubles situés à l’étranger entrent dans le revenu global :

• s’ils sont soumis à l’impôt sur le revenu dans l’État étranger : pour le montant net résultant de l’évaluation effectuée dans cet État ;

• s’ils ne sont pas soumis à l’impôt dans l’État étranger : pour la valeur de marché réduite de 15% à titre de déduction forfaitaire des frais.

La jurisprudence a précisé que ce qui compte est l’assujettissement abstrait à l’impôt dans l’État étranger, et non le paiement effectif de l’impôt.

6. REVENUS SOCIÉTAIRES ET DE PARTICIPATION

6.1 Participations dans des sociétés de personnes

Pour les participations dans des sociétés en nom collectif, en commandite simple et sociétés simples résidentes en Italie, s’applique le principe de transparence : les revenus sont imputés aux associés, indépendamment de leur perception, proportionnellement aux parts détenues.

6.2 Participations dans des sociétés de capitaux

Comme indiqué au point 4.2, les dividendes issus de participations dans des sociétés de capitaux sont imposés différemment selon qu’il s’agit de participations qualifiées ou non qualifiées.

La jurisprudence a précisé que les bénéfices provenant de la simple participation à une société de capitaux, sans prestation d’activité professionnelle, constituent des revenus de capital et non des revenus d’entreprise.

6.3 Controlled Foreign Companies (CFC)

L’article 167 du TUIR régit le régime des sociétés étrangères contrôlées. Si une personne physique résidente en Italie contrôle des sociétés non résidentes situées dans des États à fiscalité privilégiée, les revenus de ces sociétés peuvent être imputés par transparence à l’associé résident, sauf preuve de l’exercice effectif d’une activité économique.

7. AUTRES REVENUS IMPORTANTS

7.1 Revenus divers

L’article 67 du TUIR identifie une catégorie résiduelle de « revenus divers », parmi lesquels :

• plus-values immobilières : cession d’immeubles acquis ou construits depuis moins de 5 ans ;

• plus-values financières : cession de participations, titres, devises, crypto-actifs ;

• revenus de location/sous-location lorsqu’ils ne constituent pas des revenus fonciers ;

• revenus provenant d’activités commerciales ou indépendantes exercées à titre non habituel.

  
  

7.2 Régimes spéciaux pour nouveaux résidents

Le régime des « impatriés » permet, sous certaines conditions, une imposition substitutive forfaitaire de 300 000 euros par an sur les revenus produits à l’étranger, pour une durée pouvant aller jusqu’à 15 ans.

Le régime des retraités qui s’installent dans le Mezzogiorno prévoit une imposition substitutive de 7% sur tous les revenus produits à l’étranger, pendant 9 ans, pour les titulaires de pensions étrangères qui transfèrent leur résidence dans des communes du Sud de l’Italie de moins de 20 000 habitants.

8. CRÉDIT D’IMPÔT POUR REVENUS PRODUITS À L’ÉTRANGER

L’article 165 du TUIR reconnaît un crédit d’impôt pour les impôts payés définitivement à l’étranger sur les revenus qui y sont produits, dans la limite de l’impôt italien afférent à ces mêmes revenus.

Ce crédit d’impôt est également reconnu en présence de conventions contre les doubles impositions.

9. OBLIGATIONS DÉCLARATIVES ET DE SURVEILLANCE FISCALE

9.1 Déclaration de revenus

Les résidents en Italie doivent déposer leur déclaration de revenus dans les délais prévus, en indiquant l’ensemble de leurs revenus, où qu’ils soient produits.

9.2 Surveillance fiscale (cadre RW)

Les résidents en Italie qui détiennent des investissements à l’étranger ou des actifs financiers étrangers doivent remplir le cadre RW de la déclaration, en indiquant la consistance et la valeur des investissements, ainsi que les flux vers et depuis l’étranger.

9.3 Impôt sur la valeur des biens immobiliers situés à l’étranger

Les résidents italiens propriétaires d’immeubles situés à l’étranger doivent acquitter l’IVIE, au taux de 0,76% de la valeur du bien.

9.4 Impôt sur la valeur des actifs financiers détenus à l’étranger

Les résidents italiens qui détiennent des actifs financiers à l’étranger doivent acquitter l’IVAFE, au taux de 0,2% de la valeur des actifs.

10. CONSIDÉRATIONS FINALES

Le transfert de la résidence fiscale en Italie entraîne l’assujettissement à l’impôt sur l’ensemble des revenus détenus, où qu’ils soient produits. L’ordre juridique italien prévoit toutefois de nombreux régimes favorables pour encourager le retour de travailleurs, professionnels, enseignants, chercheurs et retraités, ainsi que pour attirer des contribuables à revenus élevés.

Il est essentiel d’évaluer attentivement la détermination correcte de la résidence fiscale, l’applicabilité d’éventuelles conventions contre les doubles impositions, l’opportunité d’accéder aux régimes favorables prévus par la réglementation italienne, ainsi que les obligations déclaratives et de surveillance fiscale.

Il est recommandé de consulter un professionnel qualifié afin d’obtenir une évaluation personnalisée de sa situation fiscale. Le cabinet d’avocats Lanzi assiste les citoyens étrangers en Italie, également en langue anglaise et française, pour toute nécessité de conseil contractuel, immobilier, fiscal ou liée au transfert depuis l’étranger.

Principales références législatives :

• D.P.R. 22 décembre 1986, n° 917 (TUIR)

• D.P.R. 29 septembre 1973, n° 600

• Décret-loi du 31 mai 2010, n° 78, art. 44

• Décret-loi du 30 avril 2019, n° 34, art. 5

• Décret législatif du 24 mars 2025, n° 33