Droit pénal : défense dans le procès, protection des victimes et conformité des entreprises

Être impliqué dans une procédure pénale, comme suspect ou comme victime d'une infraction, pèse lourdement sur la vie personnelle, la famille et l'activité professionnelle. Dans ces moments, il faut un avocat présent, une stratégie claire et la capacité d'expliquer chaque étape de manière compréhensible.

L'avocat Gabriele Lanzi, habilité à plaider devant la Cour de cassation italienne, assiste particuliers, mineurs et entreprises à toutes les étapes de la procédure pénale : de l'enquête préliminaire au jugement, jusqu'aux recours devant la Cour d'appel et la Cour de cassation. Il conseille également les entreprises en matière de responsabilité pénale des personnes morales et de conformité.

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La procédure pénale

La défense du suspect et du prévenu

La défense commence dès les premières étapes, lorsque les choix initiaux peuvent conditionner l'issue de toute la procédure. Le Cabinet assiste ses clients :

• pendant l'enquête préliminaire : interrogatoires, perquisitions et saisies, investigations de la défense, observations au ministère public et demandes de classement ;

• face aux mesures de sûreté : demandes de révocation ou de remplacement et recours devant le Tribunal de réexamen (Tribunale del riesame) ;

• dans le choix de la procédure : évaluation des procédures spéciales, comme la procédure abrégée (giudizio abbreviato), la peine négociée (patteggiamento), la suspension de la procédure avec mise à l'épreuve (messa alla prova) et l'ordonnance pénale, ainsi que des causes de non-punissabilité, comme la très faible gravité des faits ;

• à l'audience : audition des témoins, expertises, plaidoiries ;

• dans les voies de recours : appel et pourvoi en cassation, ainsi que l'exécution de la peine et les mesures alternatives à la détention.

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La protection de la victime

Toute personne victime d'une infraction a le droit d'être entendue et indemnisée. Le Cabinet assiste la victime :

• dans la rédaction de la plainte (denuncia ou querela) et le dépôt de documents et d'observations ;

• dans l'opposition à la demande de classement, lorsque le ministère public entend clore l'affaire ;

• dans la constitution de partie civile au procès, pour obtenir la réparation des préjudices matériels et moraux ;

• dans les parcours de justice restaurative et les négociations en vue du retrait de la plainte, lorsqu'ils sont dans l'intérêt du client.

Les personnes dont les revenus sont inférieurs aux plafonds légaux peuvent être défendues au titre de l'aide juridictionnelle, aussi bien comme prévenus que comme victimes.

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La défense des mineurs

Lorsque l'infraction est reprochée à un jeune qui n'avait pas encore 18 ans au moment des faits, la procédure se déroule devant le Tribunal pour mineurs (Tribunale per i minorenni) et suit des règles propres. L'objectif de la justice des mineurs n'est pas seulement d'établir les faits, mais aussi de protéger le développement et le parcours éducatif du jeune.

Le Cabinet accompagne le mineur et sa famille à chaque étape, en collaboration avec les services sociaux, et évalue les outils que la procédure des mineurs met à disposition :

• la suspension du procès avec mise à l'épreuve, qui éteint l'infraction en cas d'issue favorable ;

• le non-lieu pour non-pertinence du fait, lorsque le fait est de faible gravité et occasionnel ;

• le pardon judiciaire et les autres solutions qui évitent au jeune une condamnation ;

• la protection de la vie privée du mineur pendant et après la procédure.

Le Cabinet assiste également les mineurs victimes d'infractions, avec une attention particulière aux modalités d'audition protégée et à la demande d'indemnisation.

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Entreprises et dirigeants

Responsabilité des personnes morales et modèles 231

En vertu du décret législatif 231/2001, la société répond directement de nombreuses infractions commises dans son intérêt par ses dirigeants, cadres et salariés : infractions fiscales et sociétales, corruption, infractions en matière de sécurité au travail et d'environnement, blanchiment, cybercriminalité et contrefaçon du droit d'auteur. Les conséquences peuvent être lourdes : sanctions pécuniaires, confiscation, suspension des autorisations, interdiction de contracter avec l'administration publique.

L'adoption d'un modèle d'organisation efficace peut exclure ou réduire cette responsabilité. Le Cabinet assiste l'entreprise :

• dans l'analyse des risques d'infraction liés à l'activité concrète de l'entreprise ;

• dans la rédaction du modèle d'organisation, de gestion et de contrôle et du code d'éthique ;

• dans la mise en place de l'Organe de surveillance (Organismo di Vigilanza) et la formation du personnel ;

• dans la mise en place du canal de lancement d'alerte (whistleblowing) pour les signalements internes ;

• dans la défense de la société lorsqu'elle est impliquée dans une procédure pénale.

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Conformité

Le Cabinet aide les entreprises à s'organiser pour respecter les règles qui les concernent, en intégrant la prévention des infractions aux autres obligations : protection des données personnelles (RGPD), usage responsable de l'intelligence artificielle, sécurité au travail, réglementations sectorielles. Un système de conformité cohérent réduit les risques et démontre, en cas de contrôle, que l'entreprise a agi avec diligence.

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La défense des dirigeants

Administrateurs, commissaires aux comptes et dirigeants peuvent être appelés à répondre personnellement d'infractions liées à la gestion de l'entreprise. Le Cabinet défend ses clients dans les procédures pour :

• infractions fiscales : déclaration frauduleuse ou inexacte, défaut de déclaration, défaut de versement de la TVA et des retenues à la source, émission de factures pour des opérations fictives, organisation frauduleuse d'insolvabilité fiscale ;

• infractions sociétales : présentation de comptes inexacts, entrave au contrôle, opérations au préjudice des créanciers ;

• infractions liées à l'insolvabilité, désormais prévues par le Code de la crise d'entreprise : banqueroute frauduleuse et simple.

En matière d'infractions fiscales, la défense pénale est coordonnée avec la défense fiscale : le paiement de la dette, une transaction avec l'administration fiscale ou une procédure de règlement simplifié peuvent avoir une incidence sur la punissabilité ou sur la peine. C'est pourquoi le Cabinet suit les deux volets, le cas échéant avec l'expert-comptable de l'entreprise.

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Notre méthode

• Présence et réactivité : en matière pénale, les premières démarches sont souvent décisives. Le Cabinet intervient rapidement, y compris en cas de perquisitions, de saisies ou de mesures de sûreté.

• Clarté : chaque étape de la procédure est expliquée de manière compréhensible, avec les risques et les alternatives possibles.

• Confidentialité : la plus grande discrétion pour protéger la personne, la famille et l'entreprise.

• Assistance aux ressortissants étrangers : le Cabinet collabore avec des interprètes et des juristes linguistes pour assister également ceux qui ne parlent pas italien.

• Honoraires transparents : avant de commencer, vous recevez un devis écrit. Pour en savoir plus, consultez la page Honoraires.

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Contactez-nous

Vous avez reçu un avis d'enquête, une citation à comparaître ou une ordonnance pénale ? Vous avez été victime d'une infraction ? Vous souhaitez sécuriser votre entreprise avec un modèle 231 ? Contactez le Studio legale Lanzi pour une évaluation de votre situation.

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