Droit de la mode : assistance juridique pour marques, créateurs et entreprises de la mode

Dans la mode, une grande partie de la valeur d'une entreprise réside dans l'immatériel : la marque, le style, les créations, la réputation. Les protéger, et construire des contrats solides tout au long de la filière, permet à une marque de grandir sans perdre ce qui la rend reconnaissable.

L'avocat Gabriele Lanzi enseigne le Fashion business law à l'Istituto Europeo di Design (IED) de Florence. Il assiste créateurs émergents, start-up, petites et moyennes entreprises, ateliers artisanaux, showrooms et distributeurs du secteur de la mode, des accessoires et du luxe, en Italie et à l'étranger.

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Protection de la marque et des créations

• Marques : recherches d'antériorité avant le choix du nom, dépôt en Italie, dans l'Union européenne et à l'international, gestion du portefeuille de marques et oppositions contre les marques similaires.

• Dessins et modèles : dépôt de vêtements, accessoires, chaussures, bijoux et motifs ; protection du dessin ou modèle communautaire non enregistré, utile pour les collections saisonnières.

• Droit d'auteur : protection des dessins, imprimés, photographies, lookbooks et contenus créatifs ; cession et licence des droits avec créateurs, photographes et illustrateurs.

• Contrefaçon et imitations serviles : mises en demeure, actions en cessation et mesures conservatoires, saisie des produits, mesures douanières pour bloquer les marchandises contrefaites ; action contre les copies, « dupes » et produits look-alike, y compris au titre de la concurrence déloyale.

• Marque en ligne : noms de domaine, comptes sur les réseaux sociaux et marketplaces, retrait des annonces contrefaisantes et des usages non autorisés de la marque.

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Les contrats de la filière mode

Le Cabinet rédige, révise et négocie les contrats qui accompagnent un produit de l'idée au client final :

• contrats de collaboration avec des créateurs et directeurs artistiques, avec une attention particulière à la titularité des créations ;

• contrats de fabrication et de sous-traitance avec ateliers et façonniers : qualité, délais de livraison, confidentialité des modèles, interdiction de produire pour des tiers ;

• contrats d'approvisionnement en tissus, cuirs, composants et accessoires ;

• licences de marque et accords de co-branding et de collaboration entre marques ;

• agence commerciale, distribution, showroom et franchise, y compris avec des partenaires étrangers ;

• contrats de retail et de wholesale, concessions en grands magasins et corners ;

• contrats avec mannequins, photographes et créatifs pour shootings, défilés et campagnes, avec la gestion du droit à l'image ;

• accords de confidentialité (NDA) pour protéger collections et projets avant leur lancement.

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Marketing d'influence et communication

• Contrats avec influenceurs, créateurs de contenu et ambassadeurs : rémunération, exclusivité, contenus, droits d'utilisation, obligations de transparence et pénalités.

• Publicité transparente : respect des règles sur l'identification des contenus sponsorisés et des nouvelles règles sur les campagnes commerciales liées à des initiatives caritatives.

• Protection de la réputation de la marque contre les contenus dénigrants ou trompeurs en ligne.

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E-commerce, données et intelligence artificielle

• Conditions générales de vente pour la boutique en ligne et les marketplaces, droit de rétractation, garanties et retours.

• Vie privée et RGPD : politiques de confidentialité, gestion des données clients, newsletters et programmes de fidélité.

• Intelligence artificielle : utilisation d'outils d'IA pour créer collections, images et campagnes, avec une attention particulière à la titularité des résultats, aux droits des tiers et aux obligations de transparence.

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Made in Italy et durabilité

• Indications d'origine : usage correct des mentions « Made in Italy » et « 100% Made in Italy » et des étiquettes de composition.

• Allégations environnementales (green claims) : vérification des déclarations environnementales et de durabilité, pour éviter les accusations d'écoblanchiment au regard des nouvelles règles européennes.

• Filière responsable : clauses sur la traçabilité, les conditions de travail et le respect des normes environnementales dans les contrats avec fournisseurs et façonniers.

• Création d'entreprise : choix de la forme sociale, pactes entre associés fondateurs et organisation de la marque dès sa naissance.

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Le contentieux

Lorsque la négociation ne suffit pas, le Cabinet défend ses clients dans les litiges en matière de marques, dessins et modèles, droit d'auteur et concurrence déloyale devant les Sections spécialisées en matière d'entreprise des tribunaux italiens, ainsi que dans les litiges contractuels avec fournisseurs, façonniers, distributeurs et clients, y compris pour le recouvrement des créances impayées. Dans les cas appropriés, il propose la médiation ou l'arbitrage, plus rapides et confidentiels.

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Notre méthode

• Connaissance du secteur : l'enseignement du Fashion business law à l'IED maintient le Cabinet en contact quotidien avec les dynamiques, les délais et le langage de la mode.

• La prévention avant tout : déposer une marque ou rédiger un bon contrat de fabrication coûte bien moins cher qu'un procès en contrefaçon ou qu'une collection livrée en retard.

• Ouverture internationale : le Cabinet travaille avec des clients italiens et étrangers et collabore avec des interprètes, des juristes linguistes et des confrères à l'étranger.

• Honoraires transparents : avant de commencer, vous recevez un devis écrit. Pour en savoir plus, consultez la page Honoraires.

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Contactez-nous

Vous lancez une marque, vous devez signer un contrat avec un façonnier ou vous avez trouvé des copies de vos produits ? Contactez le Studio legale Lanzi pour une évaluation de votre situation.

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