Droit des contrats : assistance juridique de la négociation à l'inexécution

Un contrat bien rédigé est le moyen le plus économique d'éviter un procès. Un contrat mal rédigé, ou signé sans l'avoir vraiment lu, est souvent à l'origine même du litige.

Depuis 2009, le Studio legale Lanzi assiste particuliers, entreprises, associations et ressortissants étrangers à toutes les étapes de la vie d'un contrat : lors de sa négociation, de sa rédaction et lorsque l'une des parties ne respecte pas ses engagements.

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Comment nous vous assistons

1. La négociation

Les conditions les plus importantes se décident avant la signature. L'avocat vous accompagne dans la négociation : il analyse les propositions de l'autre partie, identifie les clauses déséquilibrées ou risquées et vous aide à obtenir des conditions plus claires et plus protectrices. Il peut mener directement la négociation ou rester à vos côtés en tant que conseil, selon vos préférences.

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2. La rédaction et la révision du contrat

Chaque contrat est rédigé sur mesure, à partir de vos objectifs et non d'un modèle générique. Le Cabinet rédige le texte, ou vérifie celui proposé par l'autre partie, avec une attention particulière portée à :

• l'objet, le prix, les délais et les modalités d'exécution ;

• les garanties, pénalités, arrhes et clauses de rétractation ;

• la responsabilité et les plafonds d'indemnisation ;

• la confidentialité, la propriété intellectuelle et la protection des données personnelles ;

• la loi applicable et la juridiction compétente, notamment dans les contrats avec des parties étrangères.

Si nécessaire, le contrat peut également être rédigé en anglais ou en français, ou accompagné d'une traduction juridique assermentée.

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3. L'inexécution contractuelle

Lorsque l'autre partie ne paie pas, livre en retard, fournit un bien défectueux ou ne respecte pas les accords, l'avocat évalue votre situation et la voie la plus efficace pour vous protéger :

• mise en demeure d'exécuter ;

• négociation amiable, négociation assistée ou médiation ;

• action en justice en exécution, en résolution du contrat et en dommages-intérêts ;

• recouvrement de créances, y compris par injonction de payer (decreto ingiuntivo) et procédure d'exécution forcée.

Le Cabinet défend avec le même soin ceux qui se voient reprocher une inexécution et doivent faire valoir leurs droits.

 

Les contrats dont nous nous occupons

Logement et immobilier

• Contrats de bail d'habitation, à loyer conventionné, de courte durée, pour étudiants et commerciaux : rédaction, enregistrement, renouvellement, congé et expulsion pour impayés ou fin de bail.

• Vente immobilière : vérification préalable de la situation urbanistique, cadastrale et hypothécaire du bien, offre d'achat, compromis de vente et arrhes, assistance jusqu'à l'acte notarié.

• Contrats d'entreprise pour travaux de rénovation, avec une attention particulière aux délais, aux modifications, aux pénalités et aux vices des ouvrages.

• Achat de biens immobiliers aux enchères, de la lecture du rapport d'expertise à la participation à la vente.

 

Entreprises et professionnels

• Vente de biens et prestation de services entre entreprises, y compris à l'international, avec conditions générales de vente.

• Contrats de collaboration et de conseil avec des professionnels et travailleurs indépendants.

• Agence commerciale, distribution et franchise.

• Accords de confidentialité (NDA) et de non-concurrence.

• Licences de marques, dessins et modèles et autres droits de propriété intellectuelle ; contrats de production et d'approvisionnement dans le secteur de la mode ; contrats avec des influenceurs et créateurs de contenu.

• Conditions générales de vente pour le e-commerce et conditions d'utilisation de sites et d'applications.

• Contrats de fourniture de logiciels et de services d'intelligence artificielle, désignations de sous-traitants au sens du RGPD et accords conformes au RGPD.

• Cession et location-gérance de fonds de commerce, cession de parts sociales et pactes d'associés.

 

Consommateurs

• Achats de biens et de services, y compris en ligne : garantie légale de conformité, droit de rétractation, clauses abusives.

• Contrats de voyage et services touristiques : annulations, forfaits, préjudice d'agrément pour vacances gâchées, droits des passagers aériens.

• Contrats bancaires, financiers et d'assurance et litiges avec les fournisseurs d'énergie et opérateurs téléphoniques.

 

Travail

• Défense du salarié dans la lecture et la négociation du contrat de travail, dans les procédures disciplinaires, en cas de licenciement et pour le recouvrement de salaires, d'indemnité de fin de contrat (TFR) et de rappels de salaire impayés.

• Accords de conciliation et transactions à la fin de la relation de travail.

 

Notre méthode

• Écoute et analyse : avant de rédiger la moindre clause, le Cabinet veut comprendre ce dont vous avez réellement besoin et quels risques vous souhaitez éviter.

• Langage clair : un bon contrat doit être compréhensible pour ceux qui le signent, pas seulement pour les avocats.

• Honoraires transparents : avant de commencer, vous recevez un devis écrit, comme le prévoit la loi sur la profession d'avocat. Pour en savoir plus, consultez la page Honoraires.

• Assistance multilingue : le Cabinet travaille avec des clients italiens et étrangers et collabore avec des interprètes et des juristes linguistes pour d'autres langues.

• Un réseau de professionnels : si nécessaire, l'avocat se coordonne avec des notaires, experts-comptables, techniciens et confrères en Italie et à l'étranger.

 

Contactez-nous

Vous devez signer un contrat, vous en avez reçu un à vérifier ou l'autre partie ne respecte pas ses engagements ? Contactez le Studio legale Lanzi pour une évaluation de votre situation.