Recouvrement de créances : de la relance à la saisie

Une facture impayée, un salaire qui n'arrive pas, un locataire qui cesse de payer son loyer : chaque créance impayée pèse sur les finances d'une entreprise ou d'une famille, et plus le temps passe, plus elle devient difficile à recouvrer.

L'avocat Gabriele Lanzi assiste entreprises et particuliers à toutes les étapes du recouvrement : de la première demande de paiement à l'obtention du titre exécutoire, jusqu'à l'exécution forcée sur les biens du débiteur. Avant d'engager toute action, il évalue avec vous les possibilités concrètes de recouvrement, les délais et les coûts.

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Les créances dont nous nous occupons

Créances des entreprises

• Factures impayées pour la fourniture de marchandises ou la prestation de services, y compris envers des clients étrangers.

• Intérêts de retard prévus pour les retards de paiement dans les transactions commerciales (décret législatif 231/2002) et indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.

• Créances issues de contrats d'entreprise, d'agence, de distribution, de collaboration et de conseil.

Créances des particuliers

• Salaires, indemnité de fin de contrat (TFR) et rappels de salaire impayés par l'employeur.

• Loyers et charges de copropriété non versés par le locataire, y compris en parallèle de la procédure d'expulsion pour impayés.

• Sommes dues au titre de contrats de toute nature non respectés : prêts entre particuliers, ventes, arrhes non restituées, indemnisations convenues et non payées.

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La procédure

1. La mise en demeure

La première étape est une lettre de mise en demeure envoyée par l'avocat. Elle suffit souvent à obtenir le paiement ou à ouvrir une négociation sur un échéancier, sans frais de justice. Si le débiteur ne répond pas, on passe à la voie judiciaire.

 

2. L'injonction de payer (decreto ingiuntivo)

Pour agir sur les biens du débiteur, il faut un titre exécutoire. Si la créance est prouvée par écrit (factures, contrats, extraits des livres comptables, bulletins de salaire, contrat de bail), l'avocat dépose une requête en injonction de payer : le juge ordonne au débiteur de payer, sans procès ordinaire.

Lorsque la loi le permet, l'avocat demande que l'injonction soit exécutoire par provision. C'est le cas, par exemple, si la créance repose sur un chèque, une lettre de change ou un document signé par le débiteur reconnaissant sa dette, ou si le retard risque de causer un préjudice grave. On peut alors procéder immédiatement au commandement de payer et à la saisie, sans attendre les 40 jours dont dispose le débiteur pour former opposition.

Si l'injonction n'est pas exécutoire par provision et que le débiteur ne forme pas opposition dans les 40 jours suivant la signification, le juge la déclare exécutoire.

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3. Le commandement de payer (atto di precetto)

Le commandement de payer est le dernier avertissement adressé au débiteur : il lui enjoint de payer dans un délai de 10 jours, faute de quoi il sera procédé à la saisie.

Dans certains cas, il n'est pas nécessaire de passer par le juge. Chèques, lettres de change, actes notariés et actes sous seing privé authentifiés sont des titres exécutoires de plein droit : l'avocat peut signifier directement le commandement de payer, avec un gain de temps et d'argent considérable.

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4. L'exécution forcée

Si le débiteur ne paie pas spontanément les sommes ordonnées, l'avocat engage l'exécution forcée. Le type de saisie est choisi en fonction des biens du débiteur et des possibilités réelles de recouvrement :

• Saisie mobilière : l'huissier de justice (ufficiale giudiziario) saisit les biens meubles se trouvant au domicile ou au siège du débiteur, qui sont ensuite vendus pour désintéresser le créancier.

• Saisie entre les mains de tiers : elle porte sur les sommes que d'autres doivent au débiteur, comme le solde du compte bancaire, le salaire ou la pension (dans les limites légales), les loyers ou les créances sur ses clients.

• Saisie immobilière : elle porte sur les maisons, terrains et autres biens immobiliers du débiteur, ensuite vendus aux enchères par le tribunal.

• Saisie des véhicules : une procédure spéciale pour les voitures, motos et remorques, avec inscription au Registre public des véhicules (PRA) et remise du véhicule à l'institut des ventes judiciaires.

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5. La recherche des biens du débiteur

Une saisie n'est efficace que si elle porte sur des biens qui existent réellement. C'est pourquoi le Studio legale Lanzi mène de manière autonome des recherches dans les bases de données publiques :

• Cadastre (Catasto), pour vérifier si le débiteur est propriétaire de biens immobiliers ;

• Registre public des véhicules (PRA), pour identifier les voitures, motos et autres véhicules immatriculés au nom du débiteur ;

• Chambre de commerce, pour établir l'existence de contrats de location-gérance de fonds de commerce et saisir les redevances dues au débiteur ;

• Centre pour l'emploi (Centro per l'impiego), pour vérifier les relations de travail du débiteur et procéder à la saisie sur salaire.

Lorsque ces recherches ne suffisent pas, par exemple parce que l'on ne sait pas auprès de quelle banque le débiteur détient un compte, l'avocat présente une requête au Tribunal en vertu de l'article 492-bis du code de procédure civile italien, afin d'autoriser la recherche électronique des biens.

L'huissier de justice peut alors consulter les bases de données publiques réservées : le fichier fiscal et le registre des relations financières, les bases de données de l'INPS (sécurité sociale), le Registre public des véhicules et les autres bases de données des organismes publics. La saisie peut ainsi viser avec précision les biens qui existent réellement.

 

Notre méthode

• Évaluation préalable : avant d'agir, l'avocat examine les documents justifiant la créance et la situation du débiteur, pour vous dire clairement si et comment il convient de procéder.

• La voie la plus efficace : mise en demeure, injonction de payer ou commandement de payer direct, selon les documents disponibles ; puis le type de saisie offrant les meilleures chances de succès.

• Honoraires transparents : avant de commencer, vous recevez un devis écrit. Les frais de justice liquidés par le juge sont mis à la charge du débiteur. Pour en savoir plus, consultez la page Honoraires.

• Sur tout le territoire : le Cabinet suit les procédures devant le Tribunal de Florence et, avec des confrères de confiance, dans toute l'Italie.

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Contactez-nous

Vous avez des factures impayées, des arriérés de salaire ou un locataire qui ne paie plus ? Contactez le Studio legale Lanzi pour une évaluation de votre créance.

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